POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 13/08/2023

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site VELOELECTRIQUEMYVELO.FR est :

MY VELO

SARL au capital de 12 000 €

Siège social :
13, rue Bernard Ruyant
59110 LA MADELEINE

RCS Lille Métropole : 790 364 715

SIRET : 790 364 715 00017

TVA Intracommunautaire : FR 64790364715

E-mail : contact@veloelectriquemyvelo.fr

Téléphone : 

Ci-après désignée « MY VELO ».

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

MY VELO attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Les traitements de données sont réalisés conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

  • à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, MY VELO peut collecter les données suivantes :

Données d’identification

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse postale

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

Données liées aux commandes

  • Historique des achats

  • Produits commandés

  • Montants facturés

  • Informations de livraison

Données de connexion

  • Adresse IP

  • Type de navigateur

  • Pages consultées

  • Date et heure de connexion

Données de paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés.

MY VELO ne conserve jamais les numéros complets de cartes bancaires.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

Gestion des commandes

  • traitement des commandes ;

  • facturation ;

  • livraison ;

  • gestion du service après-vente ;

  • traitement des retours et garanties.

Relation client

  • réponse aux demandes de contact ;

  • assistance commerciale ;

  • suivi des réclamations.

Obligations légales

  • comptabilité ;

  • lutte contre la fraude ;

  • respect des obligations fiscales et réglementaires.

Amélioration du site

  • statistiques de fréquentation ;

  • amélioration de l’expérience utilisateur ;

  • sécurisation du site.

Prospection commerciale

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, MY VELO peut adresser des offres promotionnelles ou des informations commerciales.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à ces communications.

5. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés reposent sur :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • le respect d’obligations légales ;

  • l’intérêt légitime de MY VELO ;

  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant dans le cadre de :

  • l’hébergement du site ;

  • la gestion technique de la boutique ;

  • la livraison des commandes ;

  • le paiement sécurisé ;

  • la comptabilité ;

  • la lutte contre la fraude.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

MY VELO ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée limitée :

Comptes clients

Pendant toute la durée de la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

Commandes et facturation

10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Prospection commerciale

3 ans à compter du dernier contact actif avec le client.

Cookies

Selon leur nature et conformément à la réglementation applicable.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

MY VELO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, MY VELO ne peut assurer une protection totale contre tous les risques liés à Internet.

9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

MY VELO

13, rue Bernard Ruyant

59110 LA MADELEINE

E-mail : [adresse e-mail de contact]

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.

10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

11. TRANSFERTS DE DONNÉES

Les données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où certains prestataires seraient situés hors de l’Union européenne, MY VELO veille à ce que les garanties appropriées prévues par le RGPD soient mises en œuvre.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MY VELO se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site VELOELECTRIQUEMYVELO.FR à la date de consultation.